J.O. Numéro 263 du 13 Novembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 18056
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Décret du 9 novembre 2001 portant titularisation (administration préfectorale)
NOR : INTA0100291D
Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2001, M. Guillemin (Jacques) est titularisé dans le corps des sous-préfets en qualité de sous-préfet de 2e classe.